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Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne de ICRI SECTION DU QUÉBEC (ci-après « l’Association »), accessible via https://icri-quebec.org/.
En accédant à la boutique, en y effectuant un achat ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
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Admissibilité
La boutique en ligne est ouverte :
- aux membres en règle de l’Association (bénéficiant, le cas échéant, de tarifs ou avantages exclusifs),
- ainsi qu’aux non-membres, sous réserve du respect des présentes conditions.
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Produits et services
L’Association offre une sélection de produits et de services liés à ses activités.
- Les descriptions, photos et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en tout temps.
- L’Association se réserve le droit de limiter la quantité de produits ou de services offerts à une personne, membre ou non.
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Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
- Les taxes applicables (TPS/TVQ) seront ajoutées conformément à la législation en vigueur.
- Les membres peuvent bénéficier de prix préférentiels, de promotions ou d’avantages spécifiques.
- Le paiement doit être complété par les moyens proposés au moment de la commande.
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Commandes et confirmation
- Toute commande passée constitue une offre d’achat.
- L’Association se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur de prix ou de problème de paiement.
- Une confirmation de commande sera transmise par courriel à l’adresse fournie lors de l’achat.
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Livraison et collecte
- Les modalités de livraison (délais, coûts, zones desservies) sont indiquées au moment de la commande.
- Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en collecte sur place.
- L’Association n’assume pas de responsabilité pour les retards de livraison causés par des tiers ou par des circonstances hors de son contrôle.
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Remboursements et retours
- La politique de retours et remboursements est précisée dans le document [Politique de retours et remboursements].
- Certains produits et services (par ex. billets d’événements, formations, articles personnalisés) peuvent être non remboursables.
- Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de l’Association.
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Responsabilité
- L’Association déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations sur la boutique. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les descriptions, prix ou disponibilités.
- L’Association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de la boutique, d’un retard ou de l’indisponibilité d’un produit ou service.
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Comptes utilisateurs (le cas échéant)
- L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour les non-membres, sauf si exigée pour certains services.
- Les membres doivent utiliser leurs identifiants pour bénéficier des avantages réservés.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique (textes, logos, images, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de l’Association ou de ses partenaires.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
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Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés conformément à la [Politique de confidentialité de l’Association], en conformité avec la Loi 25 (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels au Canada.
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Modification des conditions
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les changements seront publiés sur la boutique et entreront en vigueur immédiatement.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.